Permis de construire n° 0291891500049 à Plougastel-Daoulas pour 698 m² de locaux, Le Cosquer Saint Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0291891500049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291891500049, délivré le 11 septembre 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cosquer Saint Jean.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL15, CL16, CL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 218 m² |
| Total | 2 520 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |