Permis de construire Locaux N° 0291891500049

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 698 m² de locaux - Le Cosquer Saint Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0291891500049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291891500049, délivré le 11 septembre 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer Saint Jean, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL15, CL16, CL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 951 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL15 CL16 CL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 3 218 m²
Total 2 520 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 520 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 3 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cosquer Saint Jean, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891500049, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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