Permis de construire n° 0291891500010 à Plougastel-Daoulas pour 170 m² de locaux, Route De Mesleiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0291891500010
Demandeur
SAS COGE HUELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291891500010 a été délivré le 16 juin 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Mesleiou. SAS COGE HUELLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N1625, N1633, N1644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 600 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 29 770 m² |
| Total | 29 600 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 29 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 600 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 29 770 m² |
| Total locaux | 29 600 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 29 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COGE HUELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809499767
- SIRET
- 80949976700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |