Permis de construire Logement N° 0291891400079

Permis de construire n° 0291891400079 à Plougastel-Daoulas pour 121 m² de logement, 44 Rue Jacques Cartier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0291891400079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891400079 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé 44 Rue Jacques Cartier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI304. Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891400079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Jacques Cartier, à Plougastel-Daoulas (29470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400079, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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