Permis de construire n° 0291891400006 à Plougastel-Daoulas pour 424 m² de locaux, 146 Chem De L'ecloserie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PC n° 0291891400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291891400006, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 146 Chem De L'ecloserie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 871 m² |
| Total | 447 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 447 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 871 m² |
| Total locaux | 447 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |