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Permis de construire Locaux N° 0291891400005

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 12 059 m² de locaux - Kervezingar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervezingar, Plougastel-Daoulas (29470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOM'POUSSE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400005, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0291891400005

Demandeur

TOM'POUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291891400005, délivré le 2 mai 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervezingar, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOM'POUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 059 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1627, N507, N508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 230 m²

Surface créée

12 059 m²

Variation nette

+12 059 m²

Surface totale après

12 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

18/11/2016

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1627 N507 N508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 059 m²	12 059 m²
Total	0 m²	12 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 059 m²	12 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 059 m²	12 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOM'POUSSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 808755920
SIRET: 80875592000010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291891400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kervezingar, Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOM'POUSSE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400005, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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