Permis de construire Logement N° 0291891300071

Permis de construire n° 0291891300071 à Plougastel-Daoulas pour 88 m² de logement, Chemin D'illien Serpil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0291891300071

Demandeur

KERMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891300071 porte sur un projet situé Chemin D'illien Serpil. La demande émane de KERMON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET196, ET198, ET30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET196 ET198 ET30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801434119
SIRET
80143411900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin D'illien Serpil, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERMON et accordé le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891300071, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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