Permis de construire Mixte N° 0291891300020

Permis de construire n° 0291891300020 à Plougastel-Daoulas pour 430 m² de logement et locaux, 220 Rte De Saint Adrien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 0291891300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rte De Saint Adrien, le permis de construire n° 0291891300020 a été délivré le 6 août 2013 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH35, EH41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH35 EH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 430 m² 0 m² 143 m² 0 m² 430 m² -287 m² 143 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 143 m² 0 m² 430 m² -287 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 220 Rte De Saint Adrien, à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891300020, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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