Permis de construire n° 0291891200106 à Plougastel-Daoulas pour 168 m² de logement, 14 All Des Muguets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0291891200106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291891200106 porte sur un projet situé 14 All Des Muguets.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP229, BP240. L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUVILLE SUR ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891200106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |