Permis de construire Locaux N° 0291882300008

Permis de construire n° 0291882300008 à Plougasnou pour 568 m² de locaux, Kerlavarec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0291882300008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERLAVAREC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291882300008 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Kerlavarec. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERLAVAREC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT13, ZT14, ZT98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 151 m²

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT13 ZT14 ZT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 410 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 978 m²
Total 4 410 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 410 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 978 m²
Total locaux 4 410 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 4 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERLAVAREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389768672
SIRET
38976867200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291882300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerlavarec, à Plougasnou (29630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERLAVAREC et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291882300008, déposé en mairie de Plougasnou.

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