Permis de construire n° 0291882000007 à Plougasnou pour 291 m² de locaux, Prat Fall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0291882000007
Demandeur
EARL DE PRAT FALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Fall, le permis de construire n° 0291882000007 a été délivré le 19 mai 2020 à Plougasnou (Finistère, Bretagne). EARL DE PRAT FALL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB333. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 721 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 721 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PRAT FALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443641642
- SIRET
- 44364164200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291882000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |