Permis de construire n° 0291881700032 à Plougasnou pour 1 058 m² de locaux, Guernigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0291881700032
Demandeur
EARL LE VOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291881700032 a été délivré le 25 septembre 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guernigou. Le demandeur déclaré est EARL LE VOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA337. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Total | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532502457
- SIRET
- 53250245700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de EARL LE VOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |