Permis de construire Locaux N° 0291881400004

Permis de construire à Plougasnou pour 465 m² de locaux - Za Kervescontou Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0291881400004

Demandeur

ETS DEUNFF

Cette page présente le permis de construire n° 0291881400004, délivré le 5 mars 2014 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Kervescontou Bras, Plougasnou (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS DEUNFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DEUNFF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793764085
SIRET
79376408500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Kervescontou Bras, Plougasnou (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS DEUNFF et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881400004, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plougasnou

Autres types d'autorisations à Plougasnou