Permis de construire Logement N° 0291881300037

Permis de construire n° 0291881300037 à Plougasnou pour 78 m² de logement, Lot De Kerjob - Lot N 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0291881300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291881300037 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Lot De Kerjob - Lot N 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC9P, CC8P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Plougasnou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CC9P CC8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot De Kerjob - Lot N 2, à Plougasnou (29630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881300037, déposé en mairie de Plougasnou.

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