Permis de construire Locaux N° 0291872300007

Permis de construire à Plougar pour 3 192 m² de locaux - Kerdevi

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 mai 2023 · Dossier PC n° 0291872300007 · Demandeur : EARL DE KERDEVY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291872300007, délivré le 30 mai 2023 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdevi, Plougar (29440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE KERDEVY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C344, 0C322, 0C341.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/05/2023
Surface du terrain
22 866 m²
Surface existante avant
3 420 m²
Surface créée
442 m²
Variation nette
-228 m²
Surface totale après
3 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougar

Adresse
Kerdevi, Plougar (29440)
Lieu-dit
Kerdevi
Commune
Code postal
29440
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C344, 0C322, 0C341
Code INSEE
29187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 160 m² 442 m² 0 m² 410 m² 0 m² 32 m² 3 192 m²
Total 3 420 m² 442 m² 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 3 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 160 m² 442 m² 0 m² 410 m² 0 m² 32 m² 3 192 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE KERDEVY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
316580471
SIRET
31658047100019
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291872300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdevi, Plougar (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291872300007, instruit par la commune de Plougar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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