Permis de construire Locaux N° 0291872300007

Permis de construire n° 0291872300007 à Plougar pour 442 m² de locaux, Kerdevi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0291872300007

Demandeur

FERME DE KERDEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerdevi, le permis de construire n° 0291872300007 a été délivré le 30 mai 2023 à Plougar (Finistère, Bretagne). La demande émane de FERME DE KERDEVY.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C344, 0C322, 0C341. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 866 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

3 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C344 0C322 0C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdevi

Territoires administratifs

Commune
Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Locaux 3 160 m² 442 m² 0 m² 410 m² 0 m² 32 m² 3 192 m²
Total 3 420 m² 442 m² 0 m² 670 m² 0 m² -228 m² 3 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 160 m² 442 m² 0 m² 410 m² 0 m² 32 m² 3 192 m²
Total locaux 3 160 m² 442 m² 0 m² 410 m² 0 m² 32 m² 3 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE KERDEVY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316580471
SIRET
31658047100019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291872300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerdevi, à Plougar (29440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERME DE KERDEVY et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291872300007, déposé en mairie de Plougar.

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