Permis de construire n° 0291862400009 à Plouezoc'h pour 17 m² de locaux, 13 place du Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 0291862400009
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZOC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291862400009 a été délivré le 13 décembre 2024 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), à l'adresse 13 place du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PLOUEZOC'H.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 901 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144. Sur la même voie, place du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Plouezoc'h référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouezoc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 355 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -15 m² | 340 m² |
| Total | 355 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -15 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -15 m² | 340 m² |
| Total locaux | 355 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -15 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEZOC'H, dont l'adresse déclarée est à Plouezoc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZOC'H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901862
- SIRET
- 21290186200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLOUEZOC'H (29252)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZOC'H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291862400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place du Bourg à Plouezoc'h (29252)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place du Bourg depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.