Permis de construire Locaux N° 0291862400009

Permis de construire n° 0291862400009 à Plouezoc'h pour 17 m² de locaux, 13 place du Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0291862400009

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291862400009 a été délivré le 13 décembre 2024 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), à l'adresse 13 place du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PLOUEZOC'H.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 901 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144. Sur la même voie, place du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Plouezoc'h référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouezoc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 355 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 17 m² 0 m² 32 m² 0 m² -15 m² 340 m²
Total 355 m² 17 m² 0 m² 32 m² 0 m² -15 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 355 m² 17 m² 0 m² 32 m² 0 m² -15 m² 340 m²
Total locaux 355 m² 17 m² 0 m² 32 m² 0 m² -15 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEZOC'H, dont l'adresse déclarée est à Plouezoc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901862
SIRET
21290186200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLOUEZOC'H (29252)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291862400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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