Permis de construire Logement N° 0291852400015

Permis de construire n° 0291852400015 à Plouescat pour 83 m² de logement, 13 Rue Des Jonquilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0291852400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291852400015 porte sur un projet situé 13 Rue Des Jonquilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291852400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Jonquilles, à Plouescat (29430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291852400015, déposé en mairie de Plouescat.

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