Permis de construire Logement N° 0291851900058

Permis de construire à Plouescat pour 324 m² de logement - 1 Rue De Bir Hakeim

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0291851900058

Demandeur

LES JARDINS DE DIANE

Cette page présente le permis de construire n° 0291851900058, délivré le 10 février 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Bir Hakeim, Plouescat (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE DIANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
17/08/2020
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 254 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Total 254 m² 70 m² 254 m² 0 m² 254 m² 70 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE DIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880242607
SIRET
88024260700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851900058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bir Hakeim, Plouescat (29430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE DIANE et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851900058, instruit par la commune de Plouescat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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