Permis de construire Logement N° 0291851800044

Permis de construire n° 0291851800044 à Plouescat pour 120 m² de logement, Lesmelchen Bian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0291851800044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291851800044, délivré le 15 mars 2019 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lesmelchen Bian.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 264, AN 325. Sur la même voie, Lesmelchen Bian, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 264 AN 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 57 m² 63 m² 0 m² 63 m² 57 m² 120 m²
Total 63 m² 57 m² 63 m² 0 m² 63 m² 57 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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