Permis de construire n° 0291851800004 à Plouescat pour 2 929 m² de locaux, Rod Ar ch'Ar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0291851800004
Demandeur
E.A.R.L DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851800004, délivré le 22 février 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rod Ar ch'Ar. Le dossier a été déposé par E.A.R.L DU MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 125 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 403, AT 410, AT 411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 929 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 260 m² à 5 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 5 189 m² |
| Total | 2 260 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 5 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 5 189 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 5 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.A.R.L DU MOULIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
E.A.R.L DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348671801
- SIRET
- 34867180100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AT 403, AT 410, AT 411 à Plouescat (29430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.