Permis de construire Locaux N° 0291851300005

Permis de construire n° 0291851300005 à Plouescat pour 450 m² de locaux, Za De Kergrist

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0291851300005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851300005 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Za De Kergrist. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²
Total 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²
dont Entrepôt 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²
Total locaux 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900736
SIRET
24290073600057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
PLOUESCAT (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291851300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kergrist, à Plouescat (29430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC et accordée le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291851300005, déposé en mairie de Plouescat.

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