Permis de construire Locaux N° 0291842300003

Permis de construire n° 0291842300003 à Plouénan pour 246 m² de locaux, Golvechou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0291842300003

Demandeur

GAEC DES FRERES GUILLERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291842300003 porte sur un projet situé Golvechou. GAEC DES FRERES GUILLERM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F344, F347, F1174. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 587 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F344 F347 F1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 766 m²
Total 1 520 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 766 m²
Total locaux 1 520 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FRERES GUILLERM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481386035
SIRET
48138603500010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SIBIRIL (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291842300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Golvechou, à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES FRERES GUILLERM et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291842300003, déposé en mairie de Plouénan.

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