Permis de construire Locaux N° 0291842200001

Permis de construire à Plouénan pour 2 628 m² de locaux - Kerdrebez

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 8 février 2022 · Dossier PC n° 0291842200001 · Demandeur : GAEC DE KERDREBEZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291842200001, délivré le 8 février 2022 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdrebez, Plouénan (29420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE KERDREBEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1471, B1473, B1475.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/02/2022
Surface du terrain
41 322 m²
Surface existante avant
1 493 m²
Surface créée
1 308 m²
Variation nette
+1 135 m²
Surface totale après
2 628 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.

Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouénan

Adresse
Kerdrebez, Plouénan (29420)
Commune
Code postal
29420
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1471, B1473, B1475
Code INSEE
29184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 1 308 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 135 m² 2 628 m²
Total 1 493 m² 1 308 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 135 m² 2 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 493 m² 1 308 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 135 m² 2 628 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE KERDREBEZ
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
480545813
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291842200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdrebez, Plouénan (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291842200001, instruit par la commune de Plouénan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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