Permis de construire Locaux N° 0291841600010

Permis de construire n° 0291841600010 à Plouénan pour 7 200 m² de locaux, Ruplouenan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0291841600010

Demandeur

EARL DU DOURDUFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841600010 a été délivré le 17 mai 2016 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ruplouenan. Le demandeur déclaré est EARL DU DOURDUFF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B818, B1302. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 200 m²

Variation nette

+7 200 m²

Surface totale après

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B818 B1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Total 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Total locaux 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOURDUFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378025605
SIRET
37802560500015
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
PLOUGOULM (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruplouenan, à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU DOURDUFF et accordée le 17 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841600010, déposé en mairie de Plouénan.

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