Permis de construire Logement N° 0291832100010

Permis de construire n° 0291832100010 à Plouégat-Moysan pour 140 m² de logement, Lesleach Liors Ar Choat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0291832100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291832100010 porte sur un projet situé Lesleach Liors Ar Choat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D519, D520, D993. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Moysan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D519 D520 D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEGAT MOYSAN (29650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291832100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lesleach Liors Ar Choat, à Plouégat-Moysan (29650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291832100010, déposé en mairie de Plouégat-Moysan.

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