Permis de construire Locaux N° 0291831900004

Permis de construire n° 0291831900004 à Plouégat-Moysan pour 969 m² de locaux, La Haie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 0291831900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291831900004, délivré le 25 septembre 2019 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Haie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI107, ZI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Moysan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30 ZI107 ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 254 m²
Total 1 285 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 285 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 254 m²
Total locaux 1 285 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEGAT MOYSAN (29650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291831900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Haie, à Plouégat-Moysan (29650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291831900004, déposé en mairie de Plouégat-Moysan.

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