Retour aux permis de construire de Plouégat-Moysan

Permis de construire Locaux N° 0291831700007

Permis de construire à Plouégat-Moysan pour 514 m² de locaux - Zone De Guernaven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Guernaven, Plouégat-Moysan (29650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291831700007, instruit par la commune de Plouégat-Moysan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0291831700007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291831700007, délivré le 16 janvier 2018 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Guernaven, Plouégat-Moysan (29650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD150, ZD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 714 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD149 ZD150 ZD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Total	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291831700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Guernaven, Plouégat-Moysan (29650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291831700007, instruit par la commune de Plouégat-Moysan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouégat-Moysan

PC n°0291832600002 Logement Autorisé

0 Lotissement Park An Illiz - Lot B

Plouégat-Moysan (29650)

Nouvelle construction

21 mai 2026 54 m² SDP

PC n°0291832500008 Logement Autorisé

5 Lotissement De Lodennou Bi

Plouégat-Moysan (29650)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0291832500007 Logement Autorisé

Park An Iliz

Plouégat-Moysan (29650)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 96 m² SDP

DP n°0291832500013 Logement Autorisé

6 Rue Bel Air

Plouégat-Moysan (29650)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 32 m² SDP

PC n°0291832500006 Logement Commencé

Park An Illiz

Plouégat-Moysan (29650)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 45 m² SDP

PC n°0291832500005 Locaux Autorisé

Trudujou

Plouégat-Moysan (29650)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 2 066 m² SDP GAEC DES VALLEES

Autres types d'autorisations à Plouégat-Moysan

Permis d'aménager à Plouégat-Moysan

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouégat-Moysan

Autres types d'autorisations à Plouégat-Moysan

Caractéristiques du projet