Permis de construire Locaux N° 0291822200001

Permis de construire n° 0291822200001 à Plouégat-Guérand pour 77 m² de locaux, 33 Place Du Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0291822200001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Place Du Bourg, le permis de construire n° 0291822200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C12, C13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Guérand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Plouégat-Guérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C12 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 77 m² 0 m² 20 m² 0 m² 57 m² 829 m²
Total 772 m² 77 m² 0 m² 20 m² 0 m² 57 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 772 m² 77 m² 0 m² 20 m² 0 m² 57 m² 829 m²
Total locaux 772 m² 77 m² 0 m² 20 m² 0 m² 57 m² 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901821
SIRET
21290182100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLOUEGAT GUERRAND (29620)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291822200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Place Du Bourg, à Plouégat-Guérand (29620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291822200001, déposé en mairie de Plouégat-Guérand.

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