Permis de construire n° 0291812200024 à Plouédern pour 3 173 m² de locaux, 10 Kerveleoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0291812200024
Demandeur
ELEVAGE JEAN CLAUDE FAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291812200024 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé 10 Kerveleoc. Le projet est porté par ELEVAGE JEAN CLAUDE FAVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 95 604 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 303, ZD 305, ZD 311. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerveleoc
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 95 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 173 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE JEAN CLAUDE FAVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouédern. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
ELEVAGE JEAN CLAUDE FAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 637220336
- SIRET
- 63722033600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291812200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |