Permis de construire Logement N° 0291812100035

Permis de construire n° 0291812100035 à Plouédern pour 135 m² de logement, 17 rue Merez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0291812100035

Demandeur

HEPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291812100035 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021, pour un projet situé 17 rue Merez. HEPA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 720. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Merez, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEPA, une société civile basée à Landerneau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534053350
SIRET
53405335000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de HEPA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291812100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 octobre 2021
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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