Permis de construire Logement N° 0291812100035

Permis de construire n° 0291812100035 à Plouédern pour 135 m² de logement, 17 Rue Merez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0291812100035

Demandeur

HEPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291812100035 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021, pour un projet situé 17 Rue Merez. HEPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM720. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouédern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534053350
SIRET
53405335000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291812100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Merez, à Plouédern (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEPA ; la décision est intervenue le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291812100035, déposé en mairie de Plouédern.

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