Permis de construire Locaux N° 0291811900016

Permis de construire à Plouédern pour 1 106 m² de locaux - Zae Keriel Sud

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 4 décembre 2019 · Dossier PC n° 0291811900016 · Demandeur : TRANSPORTS P. FLOCH ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291811900016, délivré le 4 décembre 2019 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zae Keriel Sud, Plouédern (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRANSPORTS P. FLOCH ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² de bureaux, 828 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC142.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/12/2019
Surface du terrain
3 000 m²
Surface existante avant
240 m²
Surface créée
1 106 m²
Variation nette
+866 m²
Surface totale après
1 106 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouédern

Adresse
Zae Keriel Sud, Plouédern (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC142
Code INSEE
29181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 106 m² 0 m² 240 m² 0 m² 866 m² 1 106 m²
Total 240 m² 1 106 m² 0 m² 240 m² 0 m² 866 m² 1 106 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Artisanat 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 240 m² 1 106 m² 0 m² 240 m² 0 m² 866 m² 1 106 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRANSPORTS P. FLOCH ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
404125981
SIRET
40412598100021
Code APE (NAF)
49.41B
Localisation
PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Keriel Sud, Plouédern (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291811900016, instruit par la commune de Plouédern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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