Permis de construire n° 0291811400020 à Plouédern pour 20 m² de locaux, Zi St-Eloy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 0291811400020
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291811400020 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un projet situé Zi St-Eloy. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP221, ZP117, ZP147. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouédern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi St-Eloy
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |