Permis de construire Locaux N° 0291802300003

Permis de construire n° 0291802300003 à Ploudiry pour 127 m² de locaux, Villeneuve St Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 0291802300003

Demandeur

GAEC DU GUILLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291802300003 a été délivré le 31 mars 2023 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), à l'adresse Villeneuve St Jean. Le projet est porté par GAEC DU GUILLOC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 319, B 323, B 321. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 319 B 323 B 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 872 m² à 999 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 999 m²
Total 872 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 872 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 999 m²
Total locaux 872 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU GUILLOC, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DU GUILLOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341823367
SIRET
34182336700014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
PLOUDIRY (29800)

Autres dossiers de GAEC DU GUILLOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291802300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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