Permis de construire Locaux N° 0291801900008

Permis de construire n° 0291801900008 à Ploudiry pour 1 037 m² de locaux, Kermao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 0291801900008

Demandeur

GAEC PAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291801900008, délivré le 12 mai 2020 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kermao. La demande émane de GAEC PAPE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 895, C 896, C 1640. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Kermao, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

5 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 895 C 896 C 1640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 037 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 692 m² à 5 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 5 729 m²
Total 4 692 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 5 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 692 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 5 729 m²
Total locaux 4 692 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 5 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PAPE, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC PAPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325354686
SIRET
32535468600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLOUDIRY (29800)

Autres dossiers de GAEC PAPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291801900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 895, C 896, C 1640 à Ploudiry (29800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Kermao à Ploudiry (29800)

L’autre dossier recensé sur la voie Kermao depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploudiry

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