Permis de construire n° 0291801300012 à Ploudiry pour 44 m² de locaux, rue de la Martyre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 0291801300012
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291801300012 a été délivré le 20 février 2014 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue de la Martyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDIRY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 339. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ploudiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 276 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 301 m² |
| Total | 276 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 301 m² |
| Total locaux | 276 m² | 44 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUDIRY, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901805
- SIRET
- 21290180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDIRY (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291801300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |