Permis de construire Locaux N° 0291792400029

Permis de construire à Ploudaniel pour 328 m² de locaux - 22A Lestreonec

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 3 décembre 2024 · Dossier PC n° 0291792400029 · Demandeur : CREA'ROC PEPINIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291792400029, délivré le 3 décembre 2024 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22A Lestreonec, Ploudaniel (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREA'ROC PEPINIERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI205, YI20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2024
Surface du terrain
680 m²
Surface existante avant
435 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
-107 m²
Surface totale après
328 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploudaniel

Adresse
22A Lestreonec, Ploudaniel (29260)
Commune
Code postal
29260
Département
Région
Parcelles cadastrales
YI205, YI20
Code INSEE
29179

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 300 m² 193 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 435 m² 193 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 328 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 300 m² 193 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 193 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CREA'ROC PEPINIERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
524950680
SIRET
52495068000016
Code APE (NAF)
01.30Z
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22A Lestreonec, Ploudaniel (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792400029, instruit par la commune de Ploudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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