Permis de construire à Ploudaniel pour 2 303 m² de locaux - Trebodennic
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 26 décembre 2024 · Dossier PC n° 0291792400024 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291792400024, délivré le 26 décembre 2024 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trebodennic, Ploudaniel (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploudaniel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Locaux | 1 433 m² | 317 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| Total | 2 586 m² | 317 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 30 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 347 m² |
| Agricole | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² |
| Entrepôts | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 317 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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