Permis de construire Locaux N° 0291792300031

Permis de construire n° 0291792300031 à Ploudaniel pour 834 m² de locaux, Penquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0291792300031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291792300031 porte sur un projet situé Penquer.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 589 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 149, YO 178, YO 217. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 589 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO 149 YO 178 YO 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 589 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.

La surface de plancher passe de 865 m² à 1 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 834 m² 0 m² 355 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²
Total 865 m² 834 m² 0 m² 355 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 865 m² 834 m² 0 m² 355 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²
Total locaux 865 m² 834 m² 0 m² 355 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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