Permis de construire Locaux N° 0291792100018

Permis de construire n° 0291792100018 à Ploudaniel pour 581 m² de locaux, 90 Rue De Pontusval

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0291792100018

Demandeur

SCI IETP29N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291792100018 porte sur un projet situé 90 Rue De Pontusval. La demande émane de SCI IETP29N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IETP29N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897719795
SIRET
89771979500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAN (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Rue De Pontusval, à Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IETP29N et accordée le 23 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792100018, déposé en mairie de Ploudaniel.

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