Permis de construire n° 0291792100006 à Ploudaniel pour 363 m² de locaux, Kerneyen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 0291792100006
Demandeur
GAEC DE KERNEYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291792100006, délivré le 29 mars 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerneyen. GAEC DE KERNEYEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 135, ZR 136, ZR 137. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerneyen, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 900 m² à 3 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 900 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERNEYEN, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE KERNEYEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317306579
- SIRET
- 31730657900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerneyen à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerneyen depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.