Le permis de construire n° 0291791800022, délivré le 31 juillet 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lannignez. Le dossier a été déposé par GAEC DE LANIGNEZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 162, ZX 41, ZX 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lannignez, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 162 ZX 41 ZX 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 047 m² à 2 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 047 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	2 164 m²
Total	2 047 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 047 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	2 164 m²
Total locaux	2 047 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LANIGNEZ, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE LANIGNEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 502606650
SIRET: 50260665000013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2008
Localisation: PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de GAEC DE LANIGNEZ

PC n°0291792100007 Terminé

Lannignez

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

29 mars 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291791800022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles ZX 162, ZX 41, ZX 166 à Ploudaniel (29260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0291792100007 Locaux Terminé

Lannignez

Parcelles ZX 162, ZX 166, ZX 41 à Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

29/03/2021 218 m² SDP GAEC DE LANIGNEZ

Permis de construire sur la même voie, Lannignez à Ploudaniel (29260)

L’autre dossier recensé sur la voie Lannignez depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0291792100007 Locaux Terminé

Lannignez

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

29/03/2021 218 m² SDP GAEC DE LANIGNEZ

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploudaniel

PC n°0291791800006 Logement Terminé

16A l'Auberge Neuve

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

29 mai 2018 104 m² SDP

PC n°0291791800017 Logement Terminé

10 rue Charles Lichou

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

11 juin 2018 99 m² SDP

PC n°0291791800015 Logement Terminé

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

28 juin 2018 138 m² SDP

PC n°0291791800020 Logement Terminé

25A rue du Stade

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 août 2018 131 m² SDP

PC n°0291791800023 Logement Terminé

15 rue des Lilas

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 108 m² SDP

PC n°0291791800028 Logement Terminé

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploudaniel

Permis d'aménager à Ploudaniel

13 autorisations

Permis de démolir à Ploudaniel

8 autorisations