Permis de construire n° 0291791800022 à Ploudaniel pour 117 m² de locaux, Lannignez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 0291791800022
Demandeur
GAEC DE LANIGNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791800022, délivré le 31 juillet 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lannignez. Le dossier a été déposé par GAEC DE LANIGNEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX162, ZX41, ZX166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 164 m² |
| Total | 2 047 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 047 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 164 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANIGNEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502606650
- SIRET
- 50260665000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de GAEC DE LANIGNEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |