Permis de construire n° 0291791700040 à Ploudaniel pour 706 m² de locaux, 55 rue Joseph Le Brix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 0291791700040
Demandeur
AXEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791700040 porte sur un projet situé 55 rue Joseph Le Brix. Le dossier a été déposé par AXEL IMMO.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 485 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 215 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 780. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 221 m² à construire et 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 485 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 485 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 485 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 221 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 221 m² | 706 m² |
| Total | 485 m² | 221 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 221 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 221 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Autres activités | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total locaux | 485 m² | 221 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 221 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXEL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AXEL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818527467
- SIRET
- 81852746700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |