Permis de construire Locaux N° 0291791700016

Permis de construire n° 0291791700016 à Ploudaniel pour 444 m² de locaux, Kervreac'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0291791700016

Demandeur

GAEC AN AVEL DRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791700016 a été délivré le 20 juin 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervreac'h. Le dossier a été déposé par GAEC AN AVEL DRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZL85, ZL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 534 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25 ZL85 ZL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervreac'h

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 692 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 136 m²
Total 1 692 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 692 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 136 m²
Total locaux 1 692 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AN AVEL DRO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478193188
SIRET
47819318800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de GAEC AN AVEL DRO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervreac'h, à Ploudaniel (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AN AVEL DRO et accordé le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791700016, déposé en mairie de Ploudaniel.

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