Permis de construire Locaux N° 0291782200144

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 527 m² de locaux - Kerusfal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0291782200144

Demandeur

GAEC BESCOND

Cette page présente le permis de construire n° 0291782200144, délivré le 20 février 2023 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerusfal, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BESCOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN55, ZN72, ZN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 147 m²

Surface existante avant

6 420 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

6 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN55 ZN72 ZN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerusfal

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 420 m² 527 m² 0 m² 59 m² 0 m² 468 m² 6 888 m²
Total 6 420 m² 527 m² 0 m² 59 m² 0 m² 468 m² 6 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 420 m² 527 m² 0 m² 59 m² 0 m² 468 m² 6 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BESCOND

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316343623
SIRET
31634362300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291782200144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerusfal, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BESCOND et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782200144, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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