Permis de construire Logement N° 0291782200045

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 85 m² de logement - Rue Yves Talarmain Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0291782200045

Demandeur

SCI JOSEPH-BESCOND

Cette page présente le permis de construire n° 0291782200045, délivré le 1 juin 2022 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Yves Talarmain Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOSEPH-BESCOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPH-BESCOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912949930
SIRET
91294993000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291782200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Yves Talarmain Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot N_7, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOSEPH-BESCOND et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782200045, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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