Permis de construire Locaux N° 0291781800022

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 1 128 m² de locaux - Lieu-Dit Le Castel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0291781800022

Demandeur

GAEC DU CASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0291781800022, délivré le 27 juillet 2018 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Le Castel, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CASTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 339 m²

Surface existante avant

3 291 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

4 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 291 m² 1 128 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 047 m² 4 338 m²
Total 3 291 m² 1 128 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 047 m² 4 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 291 m² 1 128 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 047 m² 4 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CASTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395005697
SIRET
39500569700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Castel, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CASTEL et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781800022, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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