Permis de construire n° 0291781800007 à Ploudalmézeau pour 2 018 m² de locaux, Poulbarguet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 0291781800007
Demandeur
SCEA DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poulbarguet, le permis de construire n° 0291781800007 a été délivré le 6 août 2018 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). SCEA DES SOURCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV143, ZV146, ZV141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 576 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 10 594 m² |
| Total | 8 576 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 10 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 576 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 10 594 m² |
| Total locaux | 8 576 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 10 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407900026
- SIRET
- 40790002600029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de SCEA DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |