Permis de construire n° 0291781700053 à Ploudalmézeau pour 367 m² de locaux, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 0291781700053
Demandeur
EARL DE KERNEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernevez, le permis de construire n° 0291781700053 a été délivré le 13 novembre 2017 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE KERNEVEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 640 m² | 367 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 281 m² | 4 921 m² |
| Total | 4 640 m² | 367 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 281 m² | 4 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 640 m² | 367 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 281 m² | 4 921 m² |
| Total locaux | 4 640 m² | 367 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 281 m² | 4 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERNEVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502392848
- SIRET
- 50239284800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOURIN (29830)
Autres dossiers de EARL DE KERNEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |