Permis de construire n° 0291781600026 à Ploudalmézeau pour 660 m² de locaux, Guitalmeze Coz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0291781600026
Demandeur
GAEC BESCOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291781600026 a été délivré le 24 juin 2016 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guitalmeze Coz. GAEC BESCOND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK266, ZK263, ZK259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 951 m² | 660 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 324 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 951 m² | 660 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 324 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 951 m² | 660 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 324 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 3 951 m² | 660 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 324 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BESCOND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316343623
- SIRET
- 31634362300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de GAEC BESCOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |