Permis de construire Locaux N° 0291781600026

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 660 m² de locaux - Guitalmeze Coz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0291781600026

Demandeur

GAEC BESCOND

Cette page présente le permis de construire n° 0291781600026, délivré le 24 juin 2016 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guitalmeze Coz, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BESCOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK266, ZK263, ZK259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 001 m²

Surface existante avant

3 951 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK266 ZK263 ZK259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 951 m² 660 m² 0 m² 336 m² 0 m² 324 m² 4 275 m²
Total 3 951 m² 660 m² 0 m² 336 m² 0 m² 324 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 951 m² 660 m² 0 m² 336 m² 0 m² 324 m² 4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BESCOND

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316343623
SIRET
31634362300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guitalmeze Coz, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BESCOND et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781600026, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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