Permis de construire Locaux N° 0291781500041

Permis de construire n° 0291781500041 à Ploudalmézeau pour 22 m² de locaux, Le Castel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0291781500041

Demandeur

SOCIETE LOUZAOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291781500041 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé Le Castel. Le demandeur déclaré est SOCIETE LOUZAOUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH374, ZH258, ZH375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 913 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH374 ZH258 ZH375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOUZAOUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353818073
SIRET
35381807300010
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
GUILERS (29820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Castel, à Ploudalmézeau (29830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LOUZAOUEN et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781500041, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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