Permis de construire Locaux N° 0291781400041

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 35 m² de locaux - Z.a. De Keruscat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0291781400041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291781400041, délivré le 20 novembre 2014 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Keruscat, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²
Total 62 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 62 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Keruscat, Ploudalmézeau (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781400041, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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